Modification n°5 du PLU
Gragnague (31)
Maître d’ouvrage :
Commune de Gragnague (31)
Maître d’œuvre :
Groupement : 2AU (mandataire) / AR357 (co-traitant) / SOGEFI (sous-traitant)
Année d’approbation :
2022
Superficie de la commune :
1 340 ha
Montant des honoraires :
7 250€ H.T.
Description de la mission :
Modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GRAGNAGUE.
Phase :
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Rédaction du rapport de présentation complémentaire
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Modification des pièces écrites et graphiques du PLU
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Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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Réalisation du dossier pour la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
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Réalisation du dossier CDPENAF
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Suivi de la procédure